CGV
En vigueur au 20/06/2025

1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni
réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels («
Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le
Vendeur sur le site Amulette Ceramics. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Créations artisanales en céramique, bijoux en céramique
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations, photos et
indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site Amulette Ceramics
ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Chaque pièce étant fabriquée à la main, de légères variations peuvent exister entre les photographes et les produits livrés.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la
passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Amulette Ceramics et prévaudront sur toute
autre document.
En effectuant un achat sur ce site, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et les accepte.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent
la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Jocelyn Barclay
14 Rue d'Antornac 16800 Soyaux
Numéro d'immatriculation : 932 759 459 00013
Email : amuletteceramics@gmail.com
Téléphone : 0632793800

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2 - Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Amulette ceramics, lors de
l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros TTC et incluent les frais de transaction supplémentaires de STRIPE (1,4% + 0,25cts par article)
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site
Amulette ceramics.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve
le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont
facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la
passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits
commandés.

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3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site Amulette ceramics les Produits qu'il désire
commander, selon les modalités suivantes :
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks
disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client
de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site Amulette ceramics constitue la formation d'un contrat conclu à
distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il
existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera
possible que 1 jour après acceptation de la commande par le Vendeur et tant
que la livraison n'a pas eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du
droit de rétractation légal).

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4 - Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
 paiement par carte bancaire
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire
de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site Amulette ceramics.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement
effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si
celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

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5 - Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.
Les livraisons interviennent dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables à l'adresse indiquée par le Client lors de sa
commande sur le site, sauf pour les préventes ou précommandes, le délai de fabrication sera communiqué en amont.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du
Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés
seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client
dans les délais ci-dessus précisés.  Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par des circonstances indépendantes de sa volonté comme les grèves ou intempéries.

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Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 24H suivant la réception
de la commande à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à
amuletteceramics@gmail.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos
notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés
conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement
acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés
dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le
Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et
celles prévues aux présentes CGV.

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7 - Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation

« Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à
compter de la réception du premier bien. »
Le droit de rétractation peut être exercé en exprimant la volonté de se rétracter par email à l'adresse suivante : amuletteceramics@gmail.com
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...)
permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat à l'adresse suivante :

AMULETTE CERAMICS 14 RUE D'ANTORNAC 16800 SOYAUX
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14
jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les
conditions prévues au présent article.

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8 - Responsabilité du Vendeur

Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des produits achetés.

En raison du caractère artisanal des pièces le vendeur ne peut garantir une ressemblance exacte entre le produit livré et le produit photographié. Les photographes et descriptions sont aussi fidèles que possible.

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9 - Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente
des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel
sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente et ne seront pas transmises à un tiers.

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et
utilisateurs du site Amulette ceramics peuvent mettre à jour, demander l'accès ou demander la suppression des données personnelles en contactant le vendeur par email : Amuletteceramics@gmail.com

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10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site Amulette ceramics est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé
par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de
constituer un délit de contrefaçon.

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11 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une
ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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12 - Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle du vendeur par email : amuletteceramics@gmail.com
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès
des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des
différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes
CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation,
seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
 

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